COMPTE-RENDU DE LA REUNION D’INFORMATION
du vendredi 2 septembre 2011 qui s’est tenue à la Maison des Associations de ROYAN
Présents :
Pour l’ASSPB 17 : Mesdames FERET, GRANDSIRE et RICHARDEAU Messieurs JOLLY, LAURENT, ROBIN et ROY
Pour la Société ATHIS : Monsieur CHEVRIER Excusés :
Pour la Société ATHIS : Monsieur BOUYAHBAR
Pour le Cabinet BERTIN : Maître BONARDI, Avocate
Quatre-vingts personnes environ sont venues, parmi lesquelles une majorité de nouveaux sinistrés venus s’informer et faire connaissance avec l’ASSPB 17.
La réunion qui commence à 21 heures, est menée par Francine GRANDSIRE soutenue par les membres du Bureau ; elle les présente, après avoir accueilli les invités.
I – BILAN :
Au titre de l’année 2009, 36 communes ont bénéficié d’un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle et 44 ont été refusées (publication du journal officiel en 2011).
Pour l’année 2010, 20 demandes ont déjà été rejetées par la commission interministérielle et nous pensons que d’autres suivront.Le printemps sec de cette année aura eu raison d’habitations qui avaient déjà souffert lors des sécheresses des années précédentes.
II – PREMIERE DÉMARCHE A ENTREPRENDRE :
Pour les sinistrés qui ont été refusés lors d’années précédentes et pour ceux dont les dégâts sont apparus pendant la période de sécheresse et de chaleur du printemps 2011, une demande en Mairie s’impose, les mois d’avril, mai et juin ayant été touchés par un important déficit hydrométrique et des températures particulièrement élevées.
L’Association met des lettres types à la disposition de ses adhérents. Il n’est pas nécessaire de faire ces courriers en recommandé. Ils resteront en Mairie et serviront à remplir le document qui permettra à la commune de faire sa demande en Préfecture. La Préfecture transmettra ces listes afin qu’elles puissent être prises en considération lors d’une Commission interministérielle et aboutir à un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle. Un seul dossier déposé en Mairie suffit pour enclencher la procédure. On ne doit pas hésiter à insister auprès des Mairies pour savoir si le dossier est bien parti. NB. Les membres du Bureau font pression auprès des Maires pour leur rappeler leurs devoirs et Mme GRANDSIRE peut vérifier en Préfecture si le dossier est bien arrivé.
III – ASSURANCE : Il ne faut faire aucune démarche auprès de l’Assurance avant la parution d’un arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel, afin de pouvoir préciser la période précise à indemniser qui figure sur l’arrêté. Il faudra attendre au moins un an, voire plusieurs années, avant que cet arrêté ne paraisse. Sachant qu’il n’y a que 10 jours pour faire la déclaration dès la parution d’un arrêté au Journal Officiel (week-ends et jours fériés compris), il sera prudent de nous prévenir d’un éventuel voyage afin que nous puissions vous joindre ; emportez toujours avec vous les références de votre contrat et l’adresse précise de votre Assureur. Informez-nous de tout changement d’adresse ou de téléphone, donnez-nous un numéro de portable si possible, afin que nous puissions vous prévenir à temps. Les Mairies préviennent les sinistrés en général, mais quelquefois un peu tard . L’ASSPB 17 essaye de vous prévenir le plus rapidement possible par téléphone, mail, courrier. Adressez impérativement votre déclaration en recommandé avec avis de réception. En cas d’infiltrations, rebouchez seulement à l’aide d’un joint silicone translucide. Tout doit rester visible pour l’expertise. N’entreprenez jamais de travaux d’embellissement (peinture, tapisserie carrelage, plafond… etc.), De tels travaux cachant les vrais dégâts, vous risqueriez de ne pas être indemnisés correctement.
Refusez de fournir vous-mêmes des devis de réparation. (lettre type à votre disposition). Lorsque vous connaissez la date de votre expertise, prévenez-nous. Un de nos conseillers fera l’impossible pour être présent avec M. CHEVRIER, Maïtre d’Oeuvre de la Sté ATHIS ; leur seule présence peut vous apporter beaucoup, sachant que tous les Experts des Compagnies d’Assurances de la région les rencontrent très souvent. N’acceptez pas sans discuter les conclusions de l’Expert d’assurance si la prise en charge ne correspond pas à la réalité des dégâts et au coût réel des réparations . Dans le cadre d’une prise en charge par l’Assurance d’un confortement, un délai de un an doit être respecté pour commencer les travaux de réfection (embellissements, ravalements, tapisseries, carrelage, peinture…). Mais n’oubliez pas qu’un délai de forclusion de 2 ans court pour permettre l’achèvement de tous les travaux, afin de pouvoir percevoir toutes les indemnisations dues (récupération de la vétusté sur présentation des factures à hauteur de 25 %). Restera à la charge du sinistré la franchise légale décidée par le Gouvernement ; Elle est actuellement de 1520 € ; elle fait l’objet de coefficients multiplicateurs en fonction de la récurrence d’arrêtés sur les années antérieures. Ce coefficient est signalé par un petit chiffre situé à droite du nom de la commune citée. Un dossier classé sans suite peut être ré-ouvert dans un délai de forclusion de 2 ans ; dans ce cas, prévenir la Cie d’Assurance par lettre recommandée avec avis de réception. En cas de mise en observation de la maison, le dossier reste ouvert. Pour un classement « sans suites », vous devrez exiger une copie du rapport d’expertise de l’assurance. Si vous avez pris des photos, conservez-les précieusement et si l’expert vous les réclame, ne les montrez que si la date qui figure au dos correspond bien à vos déclarations après la parution de l’arrêté.
IV –
Les participants et surtout les nouveaux sinistrés posent de nombreuses questions relatives à leur cas personnel et les anciens sinistrés exposent leurs expériences et leurs déboires. M. CHEVRIER aborde les problèmes des chantiers en cours et explique quels sont les divers modes de reprise en sous-sol des maisons sinistrées, ainsi que le processus des dégradations.
Au départ, il y a un phénomène de retrait-gonflement ; le sol argileux réagit comme une éponge : lorsqu’il y a sécheresse, son volume diminue et il se rétracte, les maisons commencent alors à craquer et à s’enfoncer un peu dans le sol, mais dès que la pluie arrive elle réhydrate l’argile qui se met à gonfler, provoquant de nouveaux dégâts. Ainsi les maisons vont fluctuer en fonction du niveau d’hydratation du sol. Ces dégâts sont plus ou moins visibles en fonction de la nature du sol et seule une étude faite par des professionnels peut renseigner sur la nature réelle du sous-sol. Elle fait partie intégrante de l’expertise qui sera mandatée par votre Assureur à la condition de la publication au Journal Officiel d’un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle. Le chemin est très long et difficile pour y arriver. Souvent, la publication des arrêtés semble inéquitable et parfaitement injuste ; comment justifier que des communes voisines, construites sur un même sous-sol ou ne se trouvant pas sur un même département, obtiennent une reconnaissance alors que sa voisine essuiera un refus ? Il ne faut pas se décourager et tenter une autre déclaration l’année suivante.
V –
L’ASSPB 17 bénéficie d’une expérience qu’elle a obtenue dans le traitement de ses dossiers personnels et de ceux des adhérents depuis 2003 ; elle offre de mettre cette expérience au service de ses adhérents. Tous les membres du Bureau ont été victimes de la sécheresse ; leurs maisons ne sont pas encore toutes réparées. Ils se sont organisés pour défendre au mieux les intérêts des sinistrés face à leur Assureur, aux Experts et aux difficultés administratives. Ils restent à votre écoute.
Retrouvez-les sur le site internet http://asspb17.free.fr, demandez conseil à Mme Francine GRANDSIRE de Rochefort au 05.46.99.35.30 ou 06.68.40.30.81, à M. Robert ROBIN de Royan, au 06.77.10.35.91 ou écrivez au secrétariat : 6, allée du Marais de Pontaillac 17200 Royan (05 46 22 03 89), Courriel : feret.dom@wanadoo.fr
VI –
La réunion se termine vers 23 h 30, par le traditionnel pot de l’amitié, agrémenté de délicieux gâteaux offerts par l’Usine COLIBRI de PONS. Nous tenons à les en remercier. Fait à Royan, le 15 septembre 2011 Pour le Conseil d’Administration, la Secrétaire NOUS AVONS ADHERE A L’ASSOCIATION POUR NOUS ! RESTONS-Y POUR LES AUTRES !