COMPTE-RENDU DE LA REUNION D\u2019INFORMATION
du vendredi\u00a02 septembre 2011 qui s\u2019est tenue \u00e0 la Maison des Associations de ROYAN<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sents\u00a0:\u00a0
Pour l\u2019ASSPB 17\u00a0: Mesdames FERET, GRANDSIRE et RICHARDEAU\u00a0Messieurs JOLLY, LAURENT, ROBIN et ROY
Pour la Soci\u00e9t\u00e9 ATHIS\u00a0: Monsieur CHEVRIER Excus\u00e9s\u00a0:\u00a0
Pour la Soci\u00e9t\u00e9 ATHIS\u00a0: Monsieur BOUYAHBAR
Pour le Cabinet BERTIN\u00a0: Ma\u00eetre\u00a0BONARDI, Avocate<\/p>\n\n\n\n
Quatre-vingts personnes environ sont venues, parmi lesquelles une majorit\u00e9 de nouveaux sinistr\u00e9s venus s\u2019informer et faire connaissance avec l\u2019ASSPB 17.
La r\u00e9union qui commence \u00e0 21 heures, est men\u00e9e par Francine GRANDSIRE soutenue par les membres du Bureau\u00a0; elle les pr\u00e9sente, apr\u00e8s avoir accueilli les invit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Au titre de l\u2019ann\u00e9e 2009, 36 communes ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un arr\u00eat\u00e9 de reconnaissance de catastrophe\u00a0naturelle et 44 ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es (publication du journal officiel en 2011).
Pour l\u2019ann\u00e9e 2010, 20 demandes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par la commission interminist\u00e9rielle et nous pensons que d\u2019autres suivront.Le printemps sec de cette ann\u00e9e aura eu raison d\u2019habitations qui avaient d\u00e9j\u00e0 souffert lors des s\u00e9cheresses des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.
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Pour les sinistr\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9s lors d\u2019ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et pour ceux dont les d\u00e9g\u00e2ts sont apparus pendant la p\u00e9riode de s\u00e9cheresse et de chaleur du\u00a0printemps 2011, une demande en Mairie s\u2019impose, les mois d\u2019avril, mai et juin ayant \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s par un important d\u00e9ficit hydrom\u00e9trique et des temp\u00e9ratures particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9es.
\uf0b7 L\u2019Association met des lettres types \u00e0 la disposition de ses adh\u00e9rents.\u00a0\uf0b7 Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de faire ces courriers en recommand\u00e9. Ils resteront en Mairie et serviront \u00e0 remplir le document qui permettra \u00e0 la commune de faire sa demande en Pr\u00e9fecture.\uf0b7 La Pr\u00e9fecture\u00a0transmettra ces listes afin qu\u2019elles puissent \u00eatre prises en consid\u00e9ration lors d\u2019une Commission interminist\u00e9rielle et aboutir \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 de reconnaissance de catastrophe naturelle.\uf0b7 Un seul dossier d\u00e9pos\u00e9 en Mairie suffit pour enclencher la proc\u00e9dure. \uf0b7 On ne doit pas h\u00e9siter \u00e0 insister aupr\u00e8s des Mairies pour savoir si le dossier est bien parti.\uf0b7 NB. Les membres du Bureau font pression aupr\u00e8s des Maires pour leur rappeler leurs devoirs et Mme\u00a0GRANDSIRE peut v\u00e9rifier en Pr\u00e9fecture si le dossier est bien arriv\u00e9.
III – ASSURANCE\u00a0: Il ne faut faire aucune d\u00e9marche aupr\u00e8s de l\u2019Assurance avant la parution d\u2019un arr\u00eat\u00e9 de catastrophe naturelle au Journal Officiel, afin de pouvoir pr\u00e9ciser la p\u00e9riode pr\u00e9cise \u00e0 indemniser qui figure sur l\u2019arr\u00eat\u00e9. Il faudra attendre au moins un an, voire plusieurs ann\u00e9es, avant que cet arr\u00eat\u00e9 ne paraisse.\uf0b7 Sachant qu\u2019il n\u2019y a que 10 jours pour faire la d\u00e9claration\u00a0d\u00e8s la parution d\u2019un arr\u00eat\u00e9 au Journal Officiel (week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s compris), il sera prudent de nous pr\u00e9venir d\u2019un \u00e9ventuel voyage afin que nous puissions vous joindre\u00a0; emportez toujours avec vous les r\u00e9f\u00e9rences de votre contrat et l\u2019adresse pr\u00e9cise de votre Assureur.\uf0b7 Informez-nous de tout changement d\u2019adresse ou de t\u00e9l\u00e9phone, donnez-nous un num\u00e9ro de portable si possible, afin que nous puissions vous pr\u00e9venir \u00e0 temps.\uf0b7 Les Mairies pr\u00e9viennent les sinistr\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral, mais quelquefois un peu tard .\uf0b7 L\u2019ASSPB 17 essaye de vous pr\u00e9venir le plus rapidement possible par t\u00e9l\u00e9phone, mail, courrier.\uf0b7 Adressez imp\u00e9rativement votre d\u00e9claration en recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception.\uf0b7 En cas d\u2019infiltrations, rebouchez seulement \u00e0 l\u2019aide d\u2019un joint silicone translucide. Tout doit rester visible pour l\u2019expertise. N\u2019entreprenez jamais de travaux d\u2019embellissement (peinture, tapisserie carrelage, plafond\u2026 etc.), De tels travaux cachant les vrais d\u00e9g\u00e2ts, vous risqueriez de ne\u00a0pas \u00eatre indemnis\u00e9s correctement.
\uf0b7 Refusez de fournir vous-m\u00eames des devis de r\u00e9paration. (lettre type \u00e0 votre disposition).\uf0b7 Lorsque vous connaissez la date de votre expertise, pr\u00e9venez-nous. Un de nos conseillers fera l\u2019impossible pour \u00eatre pr\u00e9sent avec M.\u00a0CHEVRIER, Ma\u00eftre d\u2019Oeuvre de la St\u00e9 ATHIS\u00a0; leur seule pr\u00e9sence peut vous apporter beaucoup, sachant que tous les Experts des Compagnies d\u2019Assurances de la r\u00e9gion les rencontrent tr\u00e8s souvent.\uf0b7 N\u2019acceptez pas sans discuter les conclusions de l\u2019Expert d\u2019assurance si la prise en charge ne correspond pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des d\u00e9g\u00e2ts et au co\u00fbt r\u00e9el des r\u00e9parations .\uf0b7 Dans le cadre d\u2019une prise en charge par l\u2019Assurance d\u2019un confortement, un d\u00e9lai de un an doit \u00eatre respect\u00e9 pour commencer les travaux de r\u00e9fection (embellissements, ravalements, tapisseries, carrelage, peinture\u2026).\uf0b7 Mais n\u2019oubliez pas qu\u2019un d\u00e9lai de forclusion de 2 ans court pour permettre l\u2019ach\u00e8vement de tous les travaux, afin de pouvoir percevoir toutes les indemnisations dues (r\u00e9cup\u00e9ration de la v\u00e9tust\u00e9 sur pr\u00e9sentation des factures \u00e0 hauteur de 25 %).\uf0b7 Restera \u00e0 la charge du sinistr\u00e9 la franchise l\u00e9gale d\u00e9cid\u00e9e par le Gouvernement\u00a0; Elle est actuellement de 1520 \u20ac\u00a0; elle fait l\u2019objet de coefficients multiplicateurs en fonction de la r\u00e9currence d\u2019arr\u00eat\u00e9s sur les ann\u00e9es ant\u00e9rieures. Ce coefficient est signal\u00e9 par un petit chiffre situ\u00e9 \u00e0 droite du nom de la commune cit\u00e9e.\uf0b7 Un dossier class\u00e9 sans suite peut \u00eatre r\u00e9-ouvert dans un d\u00e9lai de forclusion de 2 ans\u00a0; dans ce cas, pr\u00e9venir la Cie d\u2019Assurance par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception.\uf0b7 En cas de mise en observation de la maison, le dossier reste ouvert.\uf0b7 Pour un classement \u00ab\u00a0sans suites\u00a0\u00bb, vous devrez exiger une copie du rapport d\u2019expertise de l\u2019assurance.\uf0b7 Si vous avez pris des photos, conservez-les pr\u00e9cieusement et si l\u2019expert vous les r\u00e9clame, ne les montrez que si la date qui figure au dos correspond bien \u00e0 vos d\u00e9clarations apr\u00e8s la parution de l\u2019arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les participants et surtout les nouveaux sinistr\u00e9s posent de nombreuses questions relatives \u00e0 leur cas personnel et les anciens sinistr\u00e9s\u00a0exposent leurs exp\u00e9riences et leurs d\u00e9boires.\u00a0M.\u00a0CHEVRIER aborde les probl\u00e8mes des chantiers en cours\u00a0et explique quels sont les divers modes de reprise en sous-sol des maisons sinistr\u00e9es, ainsi que le processus des d\u00e9gradations.
\uf0b7 Au d\u00e9part, il y a un ph\u00e9nom\u00e8ne de retrait-gonflement\u00a0; le sol argileux r\u00e9agit comme une \u00e9ponge\u00a0: lorsqu\u2019il y a s\u00e9cheresse, son volume diminue et il se r\u00e9tracte, les maisons commencent alors \u00e0 craquer et \u00e0 s\u2019enfoncer un peu dans le sol, mais d\u00e8s que la pluie arrive elle r\u00e9hydrate l\u2019argile qui se met \u00e0 gonfler, provoquant de nouveaux d\u00e9g\u00e2ts. Ainsi les maisons vont fluctuer en fonction du niveau d\u2019hydratation du sol. \uf0b7 Ces d\u00e9g\u00e2ts sont plus ou moins visibles en fonction de la nature du sol et seule une \u00e9tude faite par des professionnels peut renseigner sur la nature r\u00e9elle du sous-sol. Elle fait partie int\u00e9grante de l\u2019expertise qui sera mandat\u00e9e par votre Assureur \u00e0 la condition de la publication au Journal Officiel d\u2019un arr\u00eat\u00e9 de reconnaissance de catastrophe naturelle. Le chemin est tr\u00e8s long et difficile pour y arriver. \uf0b7 Souvent, la publication des arr\u00eat\u00e9s semble in\u00e9quitable et parfaitement injuste\u00a0; comment justifier que des communes voisines, construites sur un m\u00eame sous-sol ou ne se trouvant pas sur un m\u00eame d\u00e9partement, obtiennent une reconnaissance alors que sa voisine essuiera un refus\u00a0? \uf0b7 Il ne faut pas se d\u00e9courager et tenter une autre d\u00e9claration l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ASSPB 17 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une exp\u00e9rience qu\u2019elle a obtenue dans le traitement de ses dossiers personnels et de ceux des adh\u00e9rents depuis 2003\u00a0; elle\u00a0offre de mettre cette exp\u00e9rience au service de ses adh\u00e9rents. Tous les membres du Bureau ont \u00e9t\u00e9 victimes de la s\u00e9cheresse\u00a0; leurs maisons ne sont pas encore toutes r\u00e9par\u00e9es. Ils se sont organis\u00e9s pour d\u00e9fendre au mieux les int\u00e9r\u00eats des sinistr\u00e9s face \u00e0 leur Assureur, aux Experts et aux difficult\u00e9s administratives. Ils restent \u00e0 votre \u00e9coute.
Retrouvez-les sur le site internet http:\/\/asspb17.free.fr, demandez conseil \u00e0 Mme\u00a0Francine GRANDSIRE de Rochefort\u00a0au 05.46.99.35.30 ou 06.68.40.30.81, \u00e0 M.\u00a0Robert ROBIN de Royan, au 06.77.10.35.91 ou \u00e9crivez au secr\u00e9tariat\u00a0: 6, all\u00e9e du Marais de Pontaillac 17200 Royan\u00a0(05 46 22 03 89),\u00a0Courriel\u00a0: feret.dom@wanadoo.fr\u00a0<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9union se termine vers 23 h 30, par le traditionnel pot de l\u2019amiti\u00e9, agr\u00e9ment\u00e9 de d\u00e9licieux g\u00e2teaux offerts par l\u2019Usine COLIBRI de PONS. Nous tenons \u00e0 les en remercier. Fait \u00e0 Royan, le 15 septembre 2011\u00a0Pour le Conseil d\u2019Administration, la Secr\u00e9taire NOUS AVONS ADHERE A L\u2019ASSOCIATION POUR NOUS ! RESTONS-Y POUR LES AUTRES\u00a0!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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