Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au Journal Officiel le 3 janvier 2012 (JORF n°0002 du 3 janvier 2012, page 58, texte n° 7, NOR IOCE1133770A)

Département de la Charente-Maritime : toutes les communes ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

• Du 1er juillet 2010 au 31 août 2010 :
  • Commune d’Orignolles.
• Du 1er juin 2010 au 21 septembre 2010 :
  • Commune de Vénérand.
• Du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010 :
  • Commune de Saint-Césaire.