Arrêté du 30 mars 2006

Modifiant ceux des 9 janvier et 30 mars, paru au JO du 02 avril : Voir l’arrêté sur www.legifrance.gouv.fr

Extrait concernant le département : DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003

Avis rendu le 24 février 2005 par la commission interministérielle :

Communes de Berneuil, Clérac, Le Chay, Mirambeau, Mons, Saint-Léger, Saint-Martial-de-Vitaterne, Tesson.

* * *

L’arrêté publié le 11 mars 2006

Concernait les communes suivantes : DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Allas-Champagne, La Benâte, La Brousse, La Génétouze, La Jard, La Vallée, L’Eguille, Les Eglises-d’Argenteuil, Néré, Nieulle-sur-Seudre, Périgny, Sainte-Soulle, Saint-Ouen, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Trojan-les-Bains, Saleignes, Semussac, Villedoux.

* * *

Le décret de mise en oeuvre de l’article 110 de la Loi de Finance 2006 pour les indemnisations individuelles est paru au J.O. du 5 février 2006

* * *

Arrêté du 9 janvier

Modifiant celui du 22 novembre, paru au JO du 22 janvier :

• Annulation de la reconnaissance CAT NAT pour la commune de PRIGNAC
• Reconnaissance de la commune de PERIGNAC

Voir l’arrêté sur www.legifrance.gouv.fr

* * *

L’arrêté concernant les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées

Signé le 20 décembre 2005 a été publié le 31 décembre 2005. Voir l’arrêté sur www.legifrance.gouv.fr

Extrait concernant le département : DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003

Communes de Bois-Plage-en-Ré, Bourgneuf, Forges, La Jarrie, Salignac-sur-Charente.