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arrêté sécheresse reconnu et non reconnu 14/09/2023
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arrêté sécheresse reconnu et non reconnu 08/09/2023
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recours lettre avant 07 novembre 2023 recours lettre avant le 13 novembre 2023
DEMANDE RECOURS GRACIEUX
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Cent seize communes de Charente-Maritime ont été exclues des deux arrêtés ministériels de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle…. Les bénévoles de l’Association des sinistrés de la sécheresse sur les propriétés bâties de Charente-Maritime épaulent depuis 20 ans les propriétaires confrontés aux fissures. Depuis 2022, les demandes explosent. 29 oct. 2023 https://www.leparisien.fr/charente-maritime-17/maisons-fissurees-en-charente-maritime-nous-navions-jamais-vu-ca-27-03-2023-DGKLNVZKJZFZVOQ2CNADE2W3GM.php
Maisons fissurées en Charente-Maritime : après l’incompréhension, le temps des recours gracieux / 2023
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AG de Mars 2023
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Arrêté octobre 2022
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Invitation AG MARS 2023
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Arrêté octobre 2022
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AG de Mai 2022
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Arrêtés du 11 juillet 2022
Association des Sinistrés de la Sécheresse sur les Propriétés Bâties de la Charente-Maritime
L’ASSPB17 est née le 17 octobre 2003. Elle regroupe des propriétaires dont les maisons se sont fissurées suite à la sécheresse de l’été 2003 et les suivantes.
Ces sinistres ne sont pas couverts pas les assurances tant que l’Etat n’a pas publié d’arrêté de catastrophe naturelle pour la Charente-Maritime.
À ce jour, près de 800 sinistrés ont adhéré à l’association
Cette association a pour objectifs :
– d’informer les sinistrés sur les démarches administratives à réaliser
– de les aider à constituer leur dossier auprès de leur assurance et leur mairie
– de les représenter auprès des services publics concernés (mairies et préfecture)
– de les aider dans le suivi du dossier.