-
Arrêté du 04 avril 2008 JORF N° 0080 du 04 avril 2008 texte N°59 ARRETE Arrêté du 31 mars 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR :IOCE 0808038A Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005 Commune de BUSSAC sur CHARENTE (2) Mouvements…
Arrêté du 04 avril 2008
-
Assemblée générale le vendredi 11 décembre 2009 à 20H30 Maison des Associations 61bis rue Paul Doumer17200 ROYAN
Assemblée Générale du 11 décembre 2009
-
Les démarches La mairie Les personnes qui estiment être victimes de dommages suite à « des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » peuvent envoyer à leur mairie un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Ce dossier -à renvoyer au services gestionnaires des assurances de…
La déclaration de catastrophe naturelle
-
Un nouvel arrêté pour les sinistrés de la sécheresse. Plus de 120 personnes avaient fait le déplacement des quatre coins du département ou de plus loin pour assister à la réunion publique de l’association des sinistrés de la sécheresse sur les propriétés bâties de la Charente Maritime publique à Royan le vendredi 04 avril 2008. Le…
Article Haute-Saintonge et Littoral du 14 avril 2008
-
Archives : publications de 2003 à 2007
Archives : publications de 2003 à 2007
-
AG de Décembre 2008
-
AG de Avril 2006
AG de Avril 2006
-
Nieul le Viroul, le 14 janvier 2005 Etaient présents Mesdames CHAVANEL, GRANDSIRE, LECRIVAIN, QUEILLE, RICHARDEAU Messieurs HENRY, HERVE, ROBIN Information aux adhérents: Un certain nombre de points concernant les expertises doivent être précisés ou rappelés.Certains adhérents impatients envoient des courriers à ATHIS, dont des lettres recommandées. Il faut également rappeler que les assurances ne suivent…
CA du 14 janvier 2005
-
AG de Novembre 2004
-
de catastrophe naturelle Les démarches La mairie Les personnes qui estiment être victimes de dommages suite à « des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » peuvent envoyer à leur mairie un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Ce dossier -à renvoyer au services gestionnaires…
la déclaration mairie
Association des Sinistrés de la Sécheresse sur les Propriétés Bâties de la Charente-Maritime
L’ASSPB17 est née le 17 octobre 2003. Elle regroupe des propriétaires dont les maisons se sont fissurées suite à la sécheresse de l’été 2003 et les suivantes.
Ces sinistres ne sont pas couverts pas les assurances tant que l’Etat n’a pas publié d’arrêté de catastrophe naturelle pour la Charente-Maritime.
À ce jour, près de 800 sinistrés ont adhéré à l’association
Cette association a pour objectifs :
– d’informer les sinistrés sur les démarches administratives à réaliser
– de les aider à constituer leur dossier auprès de leur assurance et leur mairie
– de les représenter auprès des services publics concernés (mairies et préfecture)
– de les aider dans le suivi du dossier.