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JORF n°0010 du 13 janvier 2011 page 686 texte n° 13 ARRÊTÉ Arrêté du 13 décembre 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE1032143A DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 août 2009 Commune de Nieul-lès-Saintes (3).
Arrêté publié le 13 janvier 2011 au Journal Officiel concernant l’année 2009
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JORF n°0027 du 2 février 2011 page 2076 texte n° 8 ARRETE Arrêté du 27 janvier 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE1102769A ANNEXE I Communes reconnues en étatde catastrophe naturelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre
Arrêté publié au Journal Officiel le 2 février 2011
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Vibrac, Villexavier.Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresseet à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2004Communes d’Angliers, Archiac, Aytré, Boisredon, Fontenet, Louzignac, Plassay, Pons, Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Sulpice-de-Royan, Trizay, Grand-Village-Plage (Le).Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresseet à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2004Commune de Chérac. Mouvements de terrain différentiels
Arrêté du 20 février 2008
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Les membres du bureau de l’association vous invitent à participer à leur assemblée générale qui aura lieu vendredi 3 décembre 2010 à partir de 20 heures 30 à la maison des associations de Royan.
Assemblée Générale annuelle
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JORF N° 0168 du 23 juillet 2009 page 12296 texte N° 19 ARRETE Arrêté du 20 juillet 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. NOR : IOCE O916955A Département de la Charente-Maritime Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005 Commune de Clotte (la) (1).
Arrêté du 23 juillet 2009
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Arrêté du 04 avril 2008 JORF N° 0080 du 04 avril 2008 texte N°59 ARRETE Arrêté du 31 mars 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR :IOCE 0808038A Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005 Commune de BUSSAC sur CHARENTE (2) Mouvements
Arrêté du 04 avril 2008
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Assemblée générale le vendredi 11 décembre 2009 à 20H30 Maison des Associations 61bis rue Paul Doumer17200 ROYAN
Assemblée Générale du 11 décembre 2009
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Les démarches La mairie Les personnes qui estiment être victimes de dommages suite à “des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols” peuvent envoyer à leur mairie un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Ce dossier -à renvoyer au services gestionnaires des assurances de
La déclaration de catastrophe naturelle
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Un nouvel arrêté pour les sinistrés de la sécheresse. Plus de 120 personnes avaient fait le déplacement des quatre coins du département ou de plus loin pour assister à la réunion publique de l’association des sinistrés de la sécheresse sur les propriétés bâties de la Charente Maritime publique à Royan le vendredi 04 avril 2008. Le
Article Haute-Saintonge et Littoral du 14 avril 2008
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Archives : publications de 2003 à 2007
Archives : publications de 2003 à 2007
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Samedi 07 Février 2026 à 15h Hall Mendes France SAINTES 17100
Association des Sinistrés de la Sécheresse sur les Propriétés Bâties de la Charente-Maritime
L’ASSPB17 est née le 17 octobre 2003. Elle regroupe des propriétaires dont les maisons se sont fissurées suite à la sécheresse de l’été 2003 et les suivantes.
Ces sinistres ne sont pas couverts pas les assurances tant que l’Etat n’a pas publié d’arrêté de catastrophe naturelle pour la commune concernée dans la Charente-Maritime.
À ce jour, près de 800 sinistrés ont adhéré à l’association
Cette association a pour objectifs :
– d’informer les sinistrés sur les démarches administratives à réaliser
– de les aider à constituer leur dossier auprès de leur assurance et leur mairie
– de les représenter auprès des services publics concernés (mairies et préfecture)
– de les aider dans le suivi du dossier.