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JORF n°0247 du 23 octobre 2011Page 17993Texte n° 3 ARRÊTÉ Arrêté du 19 octobre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE1128565A DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au…
Arrêté du 19 octobre publié au journal officiel le 23 octobre 2011
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Arrêté du 7 août 2008
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JORF n°0122 du 26 mai 2011 Page 9069 Texte n° 14 ARRÊTÉ Arrêté du 23 mai 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE1114097A ANNEXES ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLEDÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIMEMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet…
Arrêté du 23 mai publié au journal officiel le 26 mai 2011
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JORF n°0081 du 6 avril 2011page 6093 texte n°24 Arrêté du 31 mars 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE1109031AANNEXE II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelleDÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIMEMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30…
Arrêté du 31 mars 2011 publié au J.O. le 6 avril 2011
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AG de Mars 2011
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JORF n°0010 du 13 janvier 2011 page 686 texte n° 13 ARRÊTÉ Arrêté du 13 décembre 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE1032143A DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 août 2009 Commune de Nieul-lès-Saintes (3).…
Arrêté publié le 13 janvier 2011 au Journal Officiel concernant l’année 2009
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JORF n°0027 du 2 février 2011 page 2076 texte n° 8 ARRETE Arrêté du 27 janvier 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE1102769A ANNEXE I Communes reconnues en étatde catastrophe naturelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre…
Arrêté publié au Journal Officiel le 2 février 2011
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Vibrac, Villexavier.Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresseet à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2004Communes d’Angliers, Archiac, Aytré, Boisredon, Fontenet, Louzignac, Plassay, Pons, Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Sulpice-de-Royan, Trizay, Grand-Village-Plage (Le).Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresseet à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2004Commune de Chérac. Mouvements de terrain différentiels…
Arrêté du 20 février 2008
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Les membres du bureau de l’association vous invitent à participer à leur assemblée générale qui aura lieu vendredi 3 décembre 2010 à partir de 20 heures 30 à la maison des associations de Royan.
Assemblée Générale annuelle
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JORF N° 0168 du 23 juillet 2009 page 12296 texte N° 19 ARRETE Arrêté du 20 juillet 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. NOR : IOCE O916955A Département de la Charente-Maritime Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005 Commune de Clotte (la) (1).
Arrêté du 23 juillet 2009
Association des Sinistrés de la Sécheresse sur les Propriétés Bâties de la Charente-Maritime
L’ASSPB17 est née le 17 octobre 2003. Elle regroupe des propriétaires dont les maisons se sont fissurées suite à la sécheresse de l’été 2003 et les suivantes.
Ces sinistres ne sont pas couverts pas les assurances tant que l’Etat n’a pas publié d’arrêté de catastrophe naturelle pour la commune concernée dans la Charente-Maritime.
À ce jour, près de 800 sinistrés ont adhéré à l’association
Cette association a pour objectifs :
– d’informer les sinistrés sur les démarches administratives à réaliser
– de les aider à constituer leur dossier auprès de leur assurance et leur mairie
– de les représenter auprès des services publics concernés (mairies et préfecture)
– de les aider dans le suivi du dossier.