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JORF n°0247 du 23 octobre 2011Page 17993Texte n° 3 ARRÊTÉ Arrêté du 19 octobre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE1128565A DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au…
Arrêté du 19 octobre publié au journal officiel le 23 octobre 2011
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Arrêté du 7 août 2008
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JORF n°0122 du 26 mai 2011 Page 9069 Texte n° 14 ARRÊTÉ Arrêté du 23 mai 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE1114097A ANNEXES ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLEDÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIMEMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet…
Arrêté du 23 mai publié au journal officiel le 26 mai 2011
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JORF n°0081 du 6 avril 2011page 6093 texte n°24 Arrêté du 31 mars 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE1109031AANNEXE II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelleDÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIMEMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30…
Arrêté du 31 mars 2011 publié au J.O. le 6 avril 2011
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AG de Mars 2011
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JORF n°0010 du 13 janvier 2011 page 686 texte n° 13 ARRÊTÉ Arrêté du 13 décembre 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE1032143A DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 août 2009 Commune de Nieul-lès-Saintes (3).…
Arrêté publié le 13 janvier 2011 au Journal Officiel concernant l’année 2009
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JORF n°0027 du 2 février 2011 page 2076 texte n° 8 ARRETE Arrêté du 27 janvier 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE1102769A ANNEXE I Communes reconnues en étatde catastrophe naturelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre…
Arrêté publié au Journal Officiel le 2 février 2011
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Vibrac, Villexavier.Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresseet à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2004Communes d’Angliers, Archiac, Aytré, Boisredon, Fontenet, Louzignac, Plassay, Pons, Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Sulpice-de-Royan, Trizay, Grand-Village-Plage (Le).Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresseet à la réhydratation des sols de juillet à décembre 2004Commune de Chérac. Mouvements de terrain différentiels…
Arrêté du 20 février 2008
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Les membres du bureau de l’association vous invitent à participer à leur assemblée générale qui aura lieu vendredi 3 décembre 2010 à partir de 20 heures 30 à la maison des associations de Royan.
Assemblée Générale annuelle
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JORF N° 0168 du 23 juillet 2009 page 12296 texte N° 19 ARRETE Arrêté du 20 juillet 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. NOR : IOCE O916955A Département de la Charente-Maritime Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005 Commune de Clotte (la) (1).
Arrêté du 23 juillet 2009
Association des Sinistrés de la Sécheresse sur les Propriétés Bâties de la Charente-Maritime
L’ASSPB17 est née le 17 octobre 2003. Elle regroupe des propriétaires dont les maisons se sont fissurées suite à la sécheresse de l’été 2003 et les suivantes.
Ces sinistres ne sont pas couverts pas les assurances tant que l’Etat n’a pas publié d’arrêté de catastrophe naturelle pour la Charente-Maritime.
À ce jour, près de 800 sinistrés ont adhéré à l’association
Cette association a pour objectifs :
– d’informer les sinistrés sur les démarches administratives à réaliser
– de les aider à constituer leur dossier auprès de leur assurance et leur mairie
– de les représenter auprès des services publics concernés (mairies et préfecture)
– de les aider dans le suivi du dossier.