Arrêté du 04 avril 2008

JORF N° 0080 du 04 avril 2008
texte N°59
ARRETE
Arrêté du 31 mars 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
NOR :IOCE 0808038A
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005
Commune de BUSSAC sur CHARENTE (2)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005
Communes de BUSSAC sur CHARENTE (3), TANZAC(2)