JORF n°0168 du 22 juillet 2011
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Texte n° 15

ARRÊTÉ

Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturel

NOR : IOCE1119704A

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Communes de Chepniers, Fontcouverte, Marans.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010
Communes de Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Georges-d’Oléron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 31 août 2010
Commune de Saint-Augustin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010
Communes d’Arthenac, Vergeroux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 août 2010
Commune de Mortagne-sur-Gironde.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 31 octobre 2010
Commune de Chapelle-des-Pots (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2010 au 31 octobre 2010
Commune de Coux.