JORF N°0193 DU 21 AOUT 2011
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TEXTE N° 1

ARRÊTÉ

Arrêté du 18 août 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

NOR : IOCE1123048A

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département de la Charente-Maritime

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

• Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 :
  • Communes de Château-d’Oléron (le), Écurat, Genouillé, Saint-Denis-d’Oléron.
• Du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010 :
  • Communes de Breuillet, Étaules, Polignac, Ronde (la).
• Du 1er juin 2010 au 31 décembre 2010 :
  • Commune de Corme-Royal.