JORF n°0247 du 23 octobre 2011
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Texte n° 3

ARRÊTÉ

Arrêté du 19 octobre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR : IOCE1128565A

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
Communes de Villexavier (3), Virollet (1).

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 juin 2009 :
Communes de Villexavier, Virollet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009 :
Commune de Virollet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mars 2009 au 21 septembre 2009 :
Commune de Vénérand.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 octobre 2010 :
Commune de Chermignac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010 :
Commune de Rochefort.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010 :
Commune de Villexavier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2010 au 30 novembre 2010 :
Commune de Médis.