JORF N° 0168 du 23 juillet 2009
page 12296
texte N° 19
ARRETE
Arrêté du 20 juillet 2009 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
NOR : IOCE O916955A
Département de la Charente-Maritime
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Commune de Clotte (la) (1).