JORF n°0122 du 26 mai 2011 Page 9069 Texte n° 14
ARRÊTÉ
Arrêté du 23 mai 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOCE1114097A
ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 octobre 2009 Commune de Chevanceaux (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 30 septembre 2009
Commune de Coux (1).
ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
Communes de Coux, Marans.