Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au Journal Officiel du 2 février 2012 (JORF n°0028 du 2 février 2012, page 1931, texte n° 24, NOR IOCE1202912A)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

• Du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2010 :
  • Commune de Saint-Georges-du-Bois.
• Du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010 :
  • Commune de Saint-Bris-des-Bois.
• Du 1er juin 2010 au 31 décembre 2010 :
  • Communes de Beaugeay, Brizambourg.

Département de la Charente-Maritime : toutes les communes ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle.