JORF n°0027 du 2 février 2011
page 2076
texte n° 8
ARRETE
Arrêté du 27 janvier 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOCE1102769A
ANNEXE I
Communes reconnues en étatde catastrophe naturelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009Communes de Saint-Germain-de-Lusignan (3), Tesson (2).Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009Commune de Cercoux (3).
ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009Communes de Château-d’Oléron (Le), Mathes (Les).Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 15 octobre 2009Commune de Saint-Bris-des-Bois.Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009Communes de Bussac-sur-Charente, Ronde (La), Port-des-Barques.Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009Communes de Moëze, Saint-Palais-sur-Mer.Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 juin 2009Commune de Saint-Germain-de-Lusignan.Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009Commune de Beaugeay.Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 31 octobre 2009Commune de Mazeray.Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2009 au 31 octobre 2009Commune de Saint-Jean-de-Liversay.Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009Communes de Saint-Germain-de-Lusignan, Tesson.Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2009 au 15 septembre 2009Commune d’Angoulins.