Arrêté du 30 mars 2006 Modifiant ceux des 9 janvier et 30 mars, paru au JO du 02 avril : Voir l’arrêté sur www.legifrance.gouv.fr Extrait concernant le département : DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003 Avis rendu le 24 février…

Arrêté du 10 janvier publié au Journal Officiel du 13 janvier 2013

Arrêté du 6 novembre publié au Journal Officiel du 9 novembre 2012

Arrêté du 18 octobre 2012 publié au Journal Officiel du 21 octobre 2012

Arrêté du 13 août 2008 Arrêté 13 08 2008 pour le 17

Arrêté du 27 juillet publié au Journal Officiel du 2 août 2012

Arrêté du 11 juillet 2012 publié au Journal Officiel du 17 juillet 2012

Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au Journal Officiel le 3 janvier 2012 (JORF n°0002 du 3 janvier 2012, page 58, texte n° 7, NOR IOCE1133770A) Département de la Charente-Maritime : toutes les communes ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à…

Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au Journal Officiel du 2 février 2012 (JORF n°0028 du 2 février 2012, page 1931, texte n° 24, NOR IOCE1202912A) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Département de la Charente-Maritime : toutes les communes…