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Arrêté du 22 juillet 2022
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Arrêté du 27 juillet 2021
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Arrêté du 26 octobre 2019
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Arrêté du 19 novembre 2019
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Arrêté du 24 janvier 2019 publié au Journal Officiel du 14 février 2019
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Arrêté du 27 novembre 2018 publié au Journal Officiel du 7 décembre 2018
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Arrêté du 30 mars 2006 Modifiant ceux des 9 janvier et 30 mars, paru au JO du 02 avril : Voir l’arrêté sur www.legifrance.gouv.fr Extrait concernant le département : DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003 Avis rendu le 24 février…
Les arrêtés de 2003 à 2007
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NOTE A L’ATTENTION DES ADHÉRENTS
NOTE A L’ATTENTION DES ADHÉRENTS
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Arrêté du 10 janvier publié au Journal Officiel du 13 janvier 2013
Arrêté du 10 janvier publié au Journal Officiel du 13 janvier 2013
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Arrêté du 6 novembre publié au Journal Officiel du 9 novembre 2012
Arrêté du 6 novembre publié au Journal Officiel du 9 novembre 2012
Association des Sinistrés de la Sécheresse sur les Propriétés Bâties de la Charente-Maritime
L’ASSPB17 est née le 17 octobre 2003. Elle regroupe des propriétaires dont les maisons se sont fissurées suite à la sécheresse de l’été 2003 et les suivantes.
Ces sinistres ne sont pas couverts pas les assurances tant que l’Etat n’a pas publié d’arrêté de catastrophe naturelle pour la commune concernée dans la Charente-Maritime.
À ce jour, près de 800 sinistrés ont adhéré à l’association
Cette association a pour objectifs :
– d’informer les sinistrés sur les démarches administratives à réaliser
– de les aider à constituer leur dossier auprès de leur assurance et leur mairie
– de les représenter auprès des services publics concernés (mairies et préfecture)
– de les aider dans le suivi du dossier.