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Arrêté du 04 avril 2008 JORF N° 0080 du 04 avril 2008 texte N°59 ARRETE Arrêté du 31 mars 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR :IOCE 0808038A Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005 Commune de BUSSAC sur CHARENTE (2) Mouvements…
Arrêté du 04 avril 2008
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Assemblée générale le vendredi 11 décembre 2009 à 20H30 Maison des Associations 61bis rue Paul Doumer17200 ROYAN
Assemblée Générale du 11 décembre 2009
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Les démarches La mairie Les personnes qui estiment être victimes de dommages suite à « des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » peuvent envoyer à leur mairie un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Ce dossier -à renvoyer au services gestionnaires des assurances de…
La déclaration de catastrophe naturelle
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Un nouvel arrêté pour les sinistrés de la sécheresse. Plus de 120 personnes avaient fait le déplacement des quatre coins du département ou de plus loin pour assister à la réunion publique de l’association des sinistrés de la sécheresse sur les propriétés bâties de la Charente Maritime publique à Royan le vendredi 04 avril 2008. Le…
Article Haute-Saintonge et Littoral du 14 avril 2008
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Archives : publications de 2003 à 2007
Archives : publications de 2003 à 2007
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AG de Décembre 2008
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AG de Avril 2006
AG de Avril 2006
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Nieul le Viroul, le 14 janvier 2005 Etaient présents Mesdames CHAVANEL, GRANDSIRE, LECRIVAIN, QUEILLE, RICHARDEAU Messieurs HENRY, HERVE, ROBIN Information aux adhérents: Un certain nombre de points concernant les expertises doivent être précisés ou rappelés.Certains adhérents impatients envoient des courriers à ATHIS, dont des lettres recommandées. Il faut également rappeler que les assurances ne suivent…
CA du 14 janvier 2005
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AG de Novembre 2004
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de catastrophe naturelle Les démarches La mairie Les personnes qui estiment être victimes de dommages suite à « des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » peuvent envoyer à leur mairie un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Ce dossier -à renvoyer au service gestionnaire…
la déclaration mairie
Association des Sinistrés de la Sécheresse sur les Propriétés Bâties de la Charente-Maritime
L’ASSPB17 est née le 17 octobre 2003. Elle regroupe des propriétaires dont les maisons se sont fissurées suite à la sécheresse de l’été 2003 et les suivantes.
Ces sinistres ne sont pas couverts pas les assurances tant que l’Etat n’a pas publié d’arrêté de catastrophe naturelle pour la commune concernée dans la Charente-Maritime.
À ce jour, près de 800 sinistrés ont adhéré à l’association
Cette association a pour objectifs :
– d’informer les sinistrés sur les démarches administratives à réaliser
– de les aider à constituer leur dossier auprès de leur assurance et leur mairie
– de les représenter auprès des services publics concernés (mairies et préfecture)
– de les aider dans le suivi du dossier.