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Arrêté sécheresse reconnu et non reconnu 14/09/2023
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Arrêté sécheresse reconnu et non reconnu 08/09/2023
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recours lettre avant 07 novembre 2023 recours lettre avant le 13 novembre 2023
DEMANDE RECOURS GRACIEUX
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Cent seize communes de Charente-Maritime ont été exclues des deux arrêtés ministériels de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle…. Les bénévoles de l’Association des sinistrés de la sécheresse sur les propriétés bâties de Charente-Maritime épaulent depuis 20 ans les propriétaires confrontés aux fissures. Depuis 2022, les demandes explosent. 29 oct. 2023 https://www.leparisien.fr/charente-maritime-17/maisons-fissurees-en-charente-maritime-nous-navions-jamais-vu-ca-27-03-2023-DGKLNVZKJZFZVOQ2CNADE2W3GM.php
Maisons fissurées en Charente-Maritime : après l’incompréhension, le temps des recours gracieux / 2023
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AG de Mars 2023
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Arrêté octobre 2022
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Invitation AG MARS 2023
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Arrêté octobre 2022
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AG de Mai 2022
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Arrêté du 11 juillet 2022
Association des Sinistrés de la Sécheresse sur les Propriétés Bâties de la Charente-Maritime
L’ASSPB17 est née le 17 octobre 2003. Elle regroupe des propriétaires dont les maisons se sont fissurées suite à la sécheresse de l’été 2003 et les suivantes.
Ces sinistres ne sont pas couverts pas les assurances tant que l’Etat n’a pas publié d’arrêté de catastrophe naturelle pour la commune concernée dans la Charente-Maritime.
À ce jour, près de 800 sinistrés ont adhéré à l’association
Cette association a pour objectifs :
– d’informer les sinistrés sur les démarches administratives à réaliser
– de les aider à constituer leur dossier auprès de leur assurance et leur mairie
– de les représenter auprès des services publics concernés (mairies et préfecture)
– de les aider dans le suivi du dossier.