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Arrêtés du 22 juillet 2022
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Arrêté du 27 juillet 2021
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Arrêté du 26 octobre 2019
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Arrêté du 19 novembre 2019
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Arrêté du 24 janvier 2019 publié au Journal Officiel du 14 février 2019
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Arrêté du 27 novembre 2018 publié au Journal Officiel du 7 décembre 2018
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Arrêté du 30 mars 2006 Modifiant ceux des 9 janvier et 30 mars, paru au JO du 02 avril : Voir l’arrêté sur www.legifrance.gouv.fr Extrait concernant le département : DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003 Avis rendu le 24 février…
Les arrêtés de 2003 à 2007
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NOTE A L’ATTENTION DES ADHÉRENTS
NOTE A L’ATTENTION DES ADHÉRENTS
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Arrêté du 10 janvier publié au Journal Officiel du 13 janvier 2013
Arrêté du 10 janvier publié au Journal Officiel du 13 janvier 2013
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Arrêté du 6 novembre publié au Journal Officiel du 9 novembre 2012
Arrêté du 6 novembre publié au Journal Officiel du 9 novembre 2012
Association des Sinistrés de la Sécheresse sur les Propriétés Bâties de la Charente-Maritime
L’ASSPB17 est née le 17 octobre 2003. Elle regroupe des propriétaires dont les maisons se sont fissurées suite à la sécheresse de l’été 2003 et les suivantes.
Ces sinistres ne sont pas couverts pas les assurances tant que l’Etat n’a pas publié d’arrêté de catastrophe naturelle pour la Charente-Maritime.
À ce jour, près de 800 sinistrés ont adhéré à l’association
Cette association a pour objectifs :
– d’informer les sinistrés sur les démarches administratives à réaliser
– de les aider à constituer leur dossier auprès de leur assurance et leur mairie
– de les représenter auprès des services publics concernés (mairies et préfecture)
– de les aider dans le suivi du dossier.