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Arrêté du 27 novembre 2018 publié au Journal Officiel du 7 décembre 2018
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Arrêté du 30 mars 2006 Modifiant ceux des 9 janvier et 30 mars, paru au JO du 02 avril : Voir l’arrêté sur www.legifrance.gouv.fr Extrait concernant le département : DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation du sol de juillet à septembre 2003 Avis rendu le 24 février
Les arrêtés de 2003 à 2007
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NOTE A L’ATTENTION DES ADHÉRENTS
NOTE A L’ATTENTION DES ADHÉRENTS
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Arrêté du 10 janvier publié au Journal Officiel du 13 janvier 2013
Arrêté du 10 janvier publié au Journal Officiel du 13 janvier 2013
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Arrêté du 6 novembre publié au Journal Officiel du 9 novembre 2012
Arrêté du 6 novembre publié au Journal Officiel du 9 novembre 2012
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Arrêté du 18 octobre 2012 publié au Journal Officiel du 21 octobre 2012
Arrêté du 18 octobre 2012 publié au Journal Officiel du 21 octobre 2012
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Arrêté du 13 août 2008 Arrêté 13 08 2008 pour le 17
Arrêté du 13 août 2008
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Arrêté du 27 juillet publié au Journal Officiel du 2 août 2012
Arrêté du 27 juillet publié au Journal Officiel du 2 août 2012
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Arrêté du 11 juillet 2012 publié au Journal Officiel du 17 juillet 2012
Arrêté du 11 juillet 2012 publié au Journal Officiel du 17 juillet 2012
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AG de Mars 2012
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Samedi 07 Février 2026 à 15h Hall Mendes France SAINTES 17100
Association des Sinistrés de la Sécheresse sur les Propriétés Bâties de la Charente-Maritime
L’ASSPB17 est née le 17 octobre 2003. Elle regroupe des propriétaires dont les maisons se sont fissurées suite à la sécheresse de l’été 2003 et les suivantes.
Ces sinistres ne sont pas couverts pas les assurances tant que l’Etat n’a pas publié d’arrêté de catastrophe naturelle pour la commune concernée dans la Charente-Maritime.
À ce jour, près de 800 sinistrés ont adhéré à l’association
Cette association a pour objectifs :
– d’informer les sinistrés sur les démarches administratives à réaliser
– de les aider à constituer leur dossier auprès de leur assurance et leur mairie
– de les représenter auprès des services publics concernés (mairies et préfecture)
– de les aider dans le suivi du dossier.