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Arrêté du 18 octobre 2012 publié au Journal Officiel du 21 octobre 2012
Arrêté du 18 octobre 2012 publié au Journal Officiel du 21 octobre 2012
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Arrêté du 13 août 2008 Arrêté 13 08 2008 pour le 17
Arrêté du 13 août 2008
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Arrêté du 27 juillet publié au Journal Officiel du 2 août 2012
Arrêté du 27 juillet publié au Journal Officiel du 2 août 2012
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Arrêté du 11 juillet 2012 publié au Journal Officiel du 17 juillet 2012
Arrêté du 11 juillet 2012 publié au Journal Officiel du 17 juillet 2012
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AG de Mars 2012
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Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au Journal Officiel le 3 janvier 2012 (JORF n°0002 du 3 janvier 2012, page 58, texte n° 7, NOR IOCE1133770A) Département de la Charente-Maritime : toutes les communes ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à…
Arrêté du 12 décembre 2011 publié au Journal Officiel le 3 janvier 2012
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Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au Journal Officiel du 2 février 2012 (JORF n°0028 du 2 février 2012, page 1931, texte n° 24, NOR IOCE1202912A) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Département de la Charente-Maritime : toutes les communes…
Arrêté du 30 janvier 2012 publié au Journal Officiel du 2 février 2012
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JORF N°0193 DU 21 AOUT 2011PAGE 14165TEXTE N° 1 ARRÊTÉ Arrêté du 18 août 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. NOR : IOCE1123048A ANNEXE IICOMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département de la Charente-Maritime Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
Arrêté du 18 août publié au Journal Officiel le 21 août 2011
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JORF n°0168 du 22 juillet 2011Page 12553Texte n° 15 ARRÊTÉ Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturel NOR : IOCE1119704A ANNEXE IICOMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLEDÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au…
Arrêté du 15 juillet 2011publié au Journal Officiel du 22 juillet
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION D’INFORMATIONdu vendredi 2 septembre 2011 qui s’est tenue à la Maison des Associations de ROYAN Présents : Pour l’ASSPB 17 : Mesdames FERET, GRANDSIRE et RICHARDEAU Messieurs JOLLY, LAURENT, ROBIN et ROYPour la Société ATHIS : Monsieur CHEVRIER Excusés : Pour la Société ATHIS : Monsieur BOUYAHBARPour le Cabinet BERTIN : Maître BONARDI, Avocate Quatre-vingts personnes environ sont venues, parmi lesquelles une…
Réunion du 2 septembre 2011
Association des Sinistrés de la Sécheresse sur les Propriétés Bâties de la Charente-Maritime
L’ASSPB17 est née le 17 octobre 2003. Elle regroupe des propriétaires dont les maisons se sont fissurées suite à la sécheresse de l’été 2003 et les suivantes.
Ces sinistres ne sont pas couverts pas les assurances tant que l’Etat n’a pas publié d’arrêté de catastrophe naturelle pour la Charente-Maritime.
À ce jour, près de 800 sinistrés ont adhéré à l’association
Cette association a pour objectifs :
– d’informer les sinistrés sur les démarches administratives à réaliser
– de les aider à constituer leur dossier auprès de leur assurance et leur mairie
– de les représenter auprès des services publics concernés (mairies et préfecture)
– de les aider dans le suivi du dossier.