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Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au Journal Officiel le 3 janvier 2012 (JORF n°0002 du 3 janvier 2012, page 58, texte n° 7, NOR IOCE1133770A) Département de la Charente-Maritime : toutes les communes ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
Arrêté du 12 décembre 2011 publié au Journal Officiel le 3 janvier 2012
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Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au Journal Officiel du 2 février 2012 (JORF n°0028 du 2 février 2012, page 1931, texte n° 24, NOR IOCE1202912A) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Département de la Charente-Maritime : toutes les communes
Arrêté du 30 janvier 2012 publié au Journal Officiel du 2 février 2012
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JORF N°0193 DU 21 AOUT 2011PAGE 14165TEXTE N° 1 ARRÊTÉ Arrêté du 18 août 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. NOR : IOCE1123048A ANNEXE IICOMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département de la Charente-Maritime Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
Arrêté du 18 août publié au Journal Officiel le 21 août 2011
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JORF n°0168 du 22 juillet 2011Page 12553Texte n° 15 ARRÊTÉ Arrêté du 15 juillet 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturel NOR : IOCE1119704A ANNEXE IICOMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLEDÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2010 au
Arrêté du 15 juillet 2011publié au Journal Officiel du 22 juillet
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION D’INFORMATIONdu vendredi 2 septembre 2011 qui s’est tenue à la Maison des Associations de ROYAN Présents : Pour l’ASSPB 17 : Mesdames FERET, GRANDSIRE et RICHARDEAU Messieurs JOLLY, LAURENT, ROBIN et ROYPour la Société ATHIS : Monsieur CHEVRIER Excusés : Pour la Société ATHIS : Monsieur BOUYAHBARPour le Cabinet BERTIN : Maître BONARDI, Avocate Quatre-vingts personnes environ sont venues, parmi lesquelles une
Réunion du 2 septembre 2011
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JORF n°0247 du 23 octobre 2011Page 17993Texte n° 3 ARRÊTÉ Arrêté du 19 octobre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE1128565A DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au
Arrêté du 19 octobre publié au journal officiel le 23 octobre 2011
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Arrêté du 7 août 2008
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JORF n°0122 du 26 mai 2011 Page 9069 Texte n° 14 ARRÊTÉ Arrêté du 23 mai 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE1114097A ANNEXES ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLEDÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIMEMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet
Arrêté du 23 mai publié au journal officiel le 26 mai 2011
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JORF n°0081 du 6 avril 2011page 6093 texte n°24 Arrêté du 31 mars 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE1109031AANNEXE II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelleDÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIMEMouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30
Arrêté du 31 mars 2011 publié au J.O. le 6 avril 2011
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AG de Mars 2011
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Samedi 07 Février 2026 à 15h Hall Mendes France SAINTES 17100
Association des Sinistrés de la Sécheresse sur les Propriétés Bâties de la Charente-Maritime
L’ASSPB17 est née le 17 octobre 2003. Elle regroupe des propriétaires dont les maisons se sont fissurées suite à la sécheresse de l’été 2003 et les suivantes.
Ces sinistres ne sont pas couverts pas les assurances tant que l’Etat n’a pas publié d’arrêté de catastrophe naturelle pour la commune concernée dans la Charente-Maritime.
À ce jour, près de 800 sinistrés ont adhéré à l’association
Cette association a pour objectifs :
– d’informer les sinistrés sur les démarches administratives à réaliser
– de les aider à constituer leur dossier auprès de leur assurance et leur mairie
– de les représenter auprès des services publics concernés (mairies et préfecture)
– de les aider dans le suivi du dossier.